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Le ministère du Travail a mis en ligne le 30 octobre 2026 le guide de lecture Qualiopi V10. Il accompagne le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui entre en vigueur le 1er novembre 2026 et porte le référentiel national qualité à 33 indicateurs. Le décret fixait les exigences. Le guide dit maintenant ce que l'auditeur attend et quelles preuves il peut regarder.
Pour un CFA, la nouveauté la plus visible est l'indicateur 33. Ce n'est pas la seule : programmes par enseignement, suivi des heures, tableau RH en ETP, médiation, analyse des risques, procédures contre les violences. Un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, complète le dispositif : il fixe les seuils des indicateurs 19 et 20 et ouvre, pour certains organismes seulement, une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026. Voici ce qui change réellement, indicateur par indicateur, à partir d'une comparaison entre le guide V9 et le guide V10.
À retenir : le référentiel compte 7 critères et 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026. Pour l'indicateur 33, le guide V10 attend un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et des enseignements, distinct de la satisfaction. Les seuils sont fixés : un référent pédagogique au-delà de 8 intervenants par formation (indicateur 19), une supervision renforcée lorsque les permanents assurent moins de 50 % des heures d'enseignement (indicateur 20). Les exemples de preuves du guide ne sont pas exhaustifs : la conformité reste à l'appréciation de l'auditeur.
Ce que disent les textes
Trois textes sont à distinguer, car ils n'ont pas le même rôle.
| Texte | Ce qu'il fixe | Publication (vérifiée le 3 novembre 2026) |
|---|---|---|
| Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 | Le contenu du référentiel, dont le nouvel indicateur 33. Entrée en vigueur le 1er novembre 2026 (article 2). | Publié au JORF n° 0180 du 4 août 2026 |
| Guide de lecture V10 | Le niveau attendu, les exemples de preuves, les précisions par catégorie d'actions et la gradation des non-conformités. | En ligne sur le site du ministère du Travail |
| Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit | Les seuils des indicateurs 19 (8 intervenants par formation) et 20 (50 % des heures d'enseignement assurées par des permanents), les règles de participation à l'audit et une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026. | Publié au JORF n° 0256 du 1er novembre 2026 |
La période transitoire ne reporte pas la réforme. Le référentiel à 33 indicateurs entre bien en vigueur le 1er novembre 2026. L'arrêté permet seulement à deux catégories d'organismes de réaliser, jusqu'au 31 décembre 2026, un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 :
- les organismes qui ont programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 ;
- les organismes qui disposent déjà d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du code du travail.
Il s'agit d'une possibilité, pas d'une obligation. Vérifiez avec votre certificateur si votre prochain audit entre dans ce cas et dans quelles conditions il sera réalisé.
Autre point à noter : le guide V9 prévoyait un délai maximal de 2 mois pour appliquer une nouvelle version du guide. Cette phrase ne figure plus dans la V10. La page du ministère présente quant à elle la V10 comme une mise à jour « à compter du 1er novembre 2026 ».
Ce qui ne change pas
La structure reste la même : 7 critères, dont les intitulés sont conservés. Le ministère décompte 22 indicateurs communs et 11 indicateurs spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes.
- Indicateurs réservés aux CFA : 14, 15, 20, 29 et 33.
- Indicateurs spécifiques aux organismes de formation et aux CFA : 7, 8, 13 et 28.
- Indicateurs spécifiques qui concernent aussi la VAE : 3 et 16.
La gradation des non-conformités reste également stable. Seul l'indicateur 33 s'ajoute à la liste des indicateurs pondérables. Les 16 indicateurs pouvant donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure sont les 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33. Les 17 autres ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure.
Si vous voulez revoir les bases avant de passer aux nouveautés, consultez notre article La certification Qualiopi : le guide pratique.
Indicateur 33 : ce que le guide V10 ajoute au décret
L'indicateur 33 est spécifique aux CFA. Le texte demande un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, donnent lieu à une démarche d'amélioration continue formalisée, dont le prestataire mesure périodiquement l'efficacité.
Le guide apporte une précision importante sur le niveau attendu (V10, page 40) : « Démontrer la mise en place d'un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et enseignement dans une démarche d'amélioration continue ».
Le terme « en continu » oriente la préparation. Un questionnaire unique envoyé en fin d'année sera, à notre sens, difficile à présenter comme un processus continu. Le guide ne fixe pas de fréquence : c'est à vous de définir un rythme cohérent avec vos formations et de pouvoir l'expliquer.
Les preuves citées par le guide
- L'existence de dispositifs de recueil d'évaluation des contenus et enseignements.
- Un document de transmission de ces évaluations aux équipes pédagogiques et des travaux d'amélioration formalisés.
- L'organisation de retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche d'amélioration.
- La mise en place de plans d'actions spécifiques.
Un défaut du dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements est caractérisé en non-conformité mineure. Les non-conformités mineures sont relevées en cas de respect partiel de l'attendu, tandis qu'une non-conformité majeure peut être prononcée lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté.
Comment le mettre en place sans alourdir vos équipes
- Distinguez clairement l'évaluation des contenus et des enseignements du recueil général de satisfaction. Un questionnaire dédié est une manière de l'organiser. La satisfaction porte sur l'expérience générale, l'indicateur 33 sur les contenus et les enseignements.
- Programmez plusieurs recueils. Par exemple à des étapes clés de l'année, à adapter à la durée de vos parcours.
- Désignez qui transmet quoi. Une personne responsable, un destinataire par équipe pédagogique, une date.
- Notez les décisions. Un tableau simple suffit pour commencer : retour reçu, décision, responsable, échéance.
- Mesurez l'effet. Au recueil suivant, regardez si l'ajustement a changé quelque chose, et conservez cette analyse.
Les autres nouveautés pour les CFA, indicateur par indicateur
Ce tableau reprend les ajouts que nous avons relevés en comparant les guides V9 et V10. Il se concentre sur ce qui concerne un CFA.
| Ind. | Ce que la V10 ajoute | Type de non-conformité |
|---|---|---|
| 1 | Aucune mention de nature à induire le public en erreur (accès, contenu, modalités pédagogiques, financement, poursuites d'études). Une information pouvant induire en erreur relève de la non-conformité mineure. Pour le certifiant, le libellé exact, le code RNCP/RS, le certificateur et la date d'enregistrement étaient déjà exigés : la V10 ajoute le type de reconnaissance, le niveau et les poursuites d'études envisageables ou leur absence. | Mineure ou majeure |
| 2 | La méthode de calcul des indicateurs doit être précisée. Nouveaux exemples : taux de réalisation des heures contractualisées, taux de non-présentation aux examens pour le certifiant. Pour les formations asynchrones, le taux de réalisation s'apprécie selon la progression dans le parcours (modules, activités ou évaluations réalisés sur prévus), avec une méthode explicitée. | Mineure ou majeure |
| 3 | Résultats déclaratifs possibles sans résultats officiels, avec mention du caractère déclaratif, du nombre de répondants, du taux de réponse et de la méthode. Modalités de rattrapage à communiquer. | Mineure ou majeure |
| 7 | Le prestataire doit pouvoir prouver sa capacité à assurer la certification visée, y compris en qualité d'organisme habilité. Pour les personnes en situation de handicap : mobilisation des processus d'aménagement des examens des certificateurs. | Majeure |
| 8 | Formation à distance : vérification des compétences et des outils numériques dont l'apprenant a besoin pour participer aux activités et travaux à distance. Personnes en situation de handicap : accessibilité et adaptation du positionnement à l'entrée. | Mineure ou majeure |
| 9 | Programme détaillé par enseignement. Syllabus et tableau d'organisation cités en exemples de preuves. | Mineure ou majeure |
| 10 | En formation hybride : tableau d'organisation et suivi des heures par format pédagogique. | Majeure |
| 12 | Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. Référent et traçabilité des signalements cités en exemples. | Mineure ou majeure |
| 13 | Référent unique, prise en compte effective des retours des maîtres d'apprentissage, suivi dématérialisé possible. | Mineure ou majeure |
| 14 | Procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations. | Majeure |
| 15 | Information renforcée pour les mineurs, dispositifs de signalement, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, signalement à l'inspection du travail. | Majeure |
| 17 | Tableau des ressources humaines en nombre de personnes et en ETP, par statut et par affectation. | Mineure ou majeure |
| 19 | Vérification du suivi des modules à distance. Référent pédagogique par formation au-delà de 8 intervenants, donc à partir de 9. | Mineure ou majeure |
| 20 | Qualité du pilotage, participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance. Supervision renforcée lorsque les permanents assurent moins de 50 % des heures d'enseignement. | Majeure |
| 21 | Formation à distance : mobilisation des compétences en animation à distance, selon les modalités pédagogiques et les profils des intervenants internes ou externes. | Majeure |
| 22 | Exemples de preuves complétés : politique de recrutement des formateurs et d'évaluation des enseignements pour les CFA, formations suivies par les formateurs notamment en pédagogie, plan de formation des équipes incluant la pédagogie et les violences sexistes et sexuelles. | Majeure |
| 23 | Vérification du dépôt formel des comptes, si applicable. Son non-respect entraîne une non-conformité majeure. | Mineure ou majeure |
| 27 | Le prestataire assure la traçabilité de la conformité au référentiel dans les contrats de sous-traitance. Pour une prestation réalisée sous une habilitation délivrée par un certificateur : éléments attestant que le sous-traitant respecte les conditions de l'habilitation (convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification des compétences). | Majeure |
| 29 | Démontrer l'existence de liens avec France Travail, le service public de l'orientation ou des branches au niveau local. | Majeure |
| 30 | Dispositif de médiation au sein de l'organisme, actif et visible. | Mineure ou majeure |
| 32 | Analyse des risques sur la qualité : absences, compétences, partenariats, modèle économique. | Majeure |
| 33 | Nouvel indicateur, recueil en continu. | Mineure ou majeure |
Retrouvez notre guide Qualiopi pour les CFA pour préparer vos preuves. Pour les évolutions applicables depuis novembre 2026, utilisez les précisions et les sources officielles présentées dans cet article.
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Les 5 chantiers qui demandent le plus de préparation
1. Les programmes par enseignement (indicateur 9)
Le CFA communique un programme détaillé par enseignement comprenant son plan développé, le niveau prérequis, le déroulement, l'organisation pratique et les modalités d'évaluation. C'est souvent long à produire parce que le travail dépend des formateurs, en particulier des intervenants extérieurs. Commencez par recenser ce qui existe et ce qui manque, formation par formation.
2. Les heures et l'organisation en formation hybride (indicateur 10)
Si vous mêlez présentiel et distanciel, vous devez établir un tableau de l'organisation détaillant les phases et un suivi des heures par format pédagogique. Vérifiez que vos plannings et vos émargements permettent bien de retrouver cette répartition. Le taux de réalisation des heures contractualisées figure par ailleurs parmi les exemples de résultats cités à l'indicateur 2.
Le guide ajoute deux attentes propres à la formation à distance : vérifier, dès le positionnement, que l'apprenant dispose des compétences et des outils numériques nécessaires (indicateur 8), et mobiliser des formateurs compétents en animation à distance (indicateur 21).
3. Les violences, le harcèlement et les ruptures (indicateurs 12, 14 et 15)
Le guide attend une prévention et un traitement organisés. Il cite une procédure portée à la connaissance des apprenants et du personnel, un référent chargé des signalements et la traçabilité des suites données, dans le respect de la confidentialité. L'indicateur 14 ajoute une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à ces situations, avec les modalités de signalement, d'accompagnement de l'apprenti et de lien avec les autorités compétentes. Les indicateurs 14 et 15 ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure : ce sont des points à sécuriser en priorité.
4. Les équipes et la gouvernance (indicateurs 17, 19 et 20)
Le tableau RH en ETP, par statut et par affectation, est simple à construire mais doit être tenu à jour. Calculez aussi, formation par formation, deux données. Le nombre d'intervenants : au-delà de 8, donc à partir de 9, vous devez désigner un référent pédagogique et pouvoir présenter la liste des référents et les documents qui définissent leur mission. La part des heures d'enseignement assurées par vos permanents : en dessous de 50 %, vous devez présenter un dispositif de supervision renforcée formalisé (plan de tutorat, supervision pédagogique accrue, points de suivi rapprochés). Pour les modules asynchrones, l'article 11 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié vous demande de présenter au certificateur votre mode de calcul. Vérifiez enfin que les apprentis, les formateurs et les entreprises participent effectivement à votre gouvernance, en particulier au conseil de perfectionnement.
5. La médiation et l'analyse des risques (indicateurs 30 et 32)
Le dispositif de médiation doit être actif et visible : un nom ou un service identifié, un mode de saisine, une communication aux apprentis. L'analyse des risques couvre la gestion des absences, des compétences, des partenariats et du modèle économique. Pour ce dernier point, l'évolution de vos financements et de vos NPEC est un élément à intégrer.
Sur ce sujet financier, consultez notre article sur le référentiel unique NPEC et notre analyse sur le financement du CFA par l'OPCO.
Ce que le guide dit de la conduite de l'audit
Le préambule du guide V10 contient deux points à anticiper le jour de l'audit.
- Qui peut participer à l'audit. La participation est réservée au dirigeant ou aux dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, aux salariés mandatés par celui-ci qui occupent un emploi permanent. Le guide rend cette présence obligatoire, et l'arrêté du 28 octobre 2026 précise que seules ces personnes peuvent participer. Un consultant extérieur ne peut donc pas participer à l'audit à la place de vos équipes. Chaque participant justifie de son identité et de sa qualité auprès de l'auditeur au démarrage de l'audit.
- Le contrôle de la déontologie. L'appréciation de l'auditeur, proportionnée aux caractéristiques de la formation, doit aussi vérifier le respect des règles déontologiques et éthiques du domaine de la formation.
L'indicateur 17 cite également, parmi les exemples de preuves, la visite sur site d'une session de formation choisie par l'auditeur au regard du programme de formation. Sur le plan de la sous-traitance, le guide rappelle qu'un contrat doit formaliser les missions confiées. En l'absence de contrat permettant d'identifier ces missions, le certificateur vérifie l'ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d'action.
L'indicateur 27 précise par ailleurs qu'il n'impose pas aux sous-traitants d'être certifiés Qualiopi, en dehors des cas prévus par des textes. La responsabilité de la qualité reste au donneur d'ordre.
Pour éviter les erreurs classiques le jour J, relisez notre article sur les erreurs les plus fréquentes des CFA en audit Qualiopi.
Par quoi commencer : un plan de priorités
| Priorité | Action | Indicateurs |
|---|---|---|
| 1 | Vérifier la date de votre prochain audit et, avec votre certificateur, si vous relevez de la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026. | Tous |
| 2 | Organiser une évaluation des contenus et des enseignements clairement distincte de la satisfaction (un questionnaire dédié est une option) et programmer plusieurs recueils. | 33 |
| 3 | Sécuriser les procédures violences et ruptures, et la communication des coordonnées du médiateur de l'apprentissage. | 12, 14, 15 |
| 4 | Formaliser l'analyse des risques et le dispositif de médiation. | 30, 32 |
| 5 | Recenser les programmes par enseignement et construire le tableau RH en ETP. | 9, 17 |
| 6 | Compter les intervenants par formation (référent pédagogique à partir de 9) et calculer la part d'heures assurées par vos permanents (supervision renforcée sous 50 %). | 19, 20 |
| 7 | Relire votre communication et vos indicateurs de résultats, avec leur méthode de calcul. | 1, 2, 3 |
Checklist : 17 points à vérifier
Évaluation des enseignements
- L'évaluation des contenus et des enseignements est clairement distincte du recueil général de satisfaction, par exemple via un questionnaire dédié.
- Plusieurs recueils sont programmés dans l'année.
- Les résultats sont transmis aux équipes pédagogiques, avec une trace.
- Les décisions sont formalisées dans un plan d'actions.
- L'efficacité des actions est mesurée périodiquement.
Information et parcours
- Aucune communication ne peut induire en erreur sur l'accès, le financement ou les poursuites d'études.
- La méthode de calcul de vos indicateurs de résultats est indiquée.
- Un programme détaillé existe pour chaque enseignement.
- Les heures sont suivies par format pédagogique en cas de formation hybride.
Prévention et accompagnement
- La procédure violences et harcèlement est connue des apprentis et du personnel.
- Une procédure traite sans délai les ruptures liées à ces situations.
- Les coordonnées du médiateur de l'apprentissage sont transmises aux apprentis.
Pilotage
- Le tableau RH en ETP est à jour.
- Chaque formation de plus de 8 intervenants a un référent pédagogique désigné.
- Si vos permanents assurent moins de 50 % des heures d'une formation, la supervision renforcée est formalisée.
- Le dispositif de médiation interne est actif et visible.
- L'analyse des risques couvre les absences, les compétences, les partenariats et le modèle économique.
Ce qu'un logiciel peut faire, et ce qu'il ne fera pas à votre place
Un logiciel ne rend pas un CFA conforme. Il réduit le temps passé à retrouver les traces et évite de les reconstituer avant l'audit.
Dans Tu Commences Demain, le module LEA permet de créer des modèles de questionnaires adressés aux apprentis ou aux tuteurs et de programmer des envois automatiques à plusieurs échéances, avec des relances. Si vous choisissez de passer par un questionnaire dédié aux enseignements, vous pouvez donc le créer séparément de votre enquête de satisfaction. Le livret, les visites en entreprise et, avec le module Pédagogie, le planning et l'émargement restent centralisés au même endroit.
Soyons clairs sur les limites : le partage formalisé avec les équipes, les décisions, l'analyse des risques, la médiation et les procédures relèvent de votre organisation. Le logiciel ne les remplace pas.
Pour approfondir le suivi au quotidien, consultez notre article sur le suivi pédagogique des apprentis de A à Z. Pour le cadre plus large des contrôles, lisez Plan qualité et lutte contre la fraude 2025.
FAQ : vos questions sur le guide Qualiopi V10
Combien d'indicateurs compte Qualiopi à partir du 1er novembre 2026 ?
33 indicateurs répartis dans 7 critères : 22 communs et 11 spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes, selon le ministère du Travail. Le décret n° 2026-728 entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Quelle est la différence entre le décret 2026-728 et le guide de lecture V10 ?
Le décret fixe les indicateurs du référentiel. Le guide de lecture V10 précise le niveau attendu, donne des exemples de preuves et indique le type de non-conformité pour chaque indicateur.
Notre enquête de satisfaction suffit-elle pour l'indicateur 33 ?
Non. L'indicateur 33 demande un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements distinct du recueil général de satisfaction. Le guide attend un processus de recueil en continu.
Le guide fixe-t-il une fréquence pour l'indicateur 33 ?
Non. Le guide parle de recueil en continu et de retours périodiques des équipes pédagogiques, sans fixer de nombre de recueils. À vous de définir un rythme cohérent avec vos formations.
Que risque un CFA en cas de défaut sur l'indicateur 33 ?
Le guide caractérise un défaut du dispositif en non-conformité mineure. L'indicateur 33 fait partie des indicateurs pondérables : une non-conformité majeure peut être prononcée lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté.
Les seuils des indicateurs 19 et 20 sont-ils connus ?
Oui. L'arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, fixe à 8 le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est obligatoire (indicateur 19), donc à partir de 9. Il fixe à 50 % le seuil d'heures d'enseignement assurées par des permanents en dessous duquel une supervision renforcée est attendue (indicateur 20).
Un audit prévu fin 2026 se fera-t-il sur le nouveau référentiel ?
Pas forcément. Le référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026, mais l'arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une transition : les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, ou disposant déjà d'une certification ou d'une labellisation, peuvent réaliser jusqu'au 31 décembre 2026 un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. Ce n'est pas un report général : vérifiez votre situation avec votre certificateur.
Un sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
En dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires, l'indicateur 27 n'impose pas cette certification. Le donneur d'ordre reste responsable de la qualité et doit démontrer les dispositions prises pour vérifier la conformité.
Qui peut participer à l'audit ?
Seuls le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés par celui-ci occupant un emploi permanent. Chacun justifie de son identité et de sa qualité auprès de l'auditeur au démarrage de l'audit.
Où trouver le guide officiel ?
Le guide de lecture V10 est disponible sur la page du ministère du Travail consacrée au référentiel national qualité. L'arrêté du 28 octobre 2026 est consultable sur Légifrance.
Préparez votre prochain audit avec des traces à jour. Réservez une démo pour voir concrètement ce que le logiciel centralise et ce qui reste à organiser de votre côté.
Sources
Article mis à jour le 3 novembre 2026.
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, JORF n° 0180 du 4 août 2026 (référentiel à 33 indicateurs, article 2 pour l'entrée en vigueur).
- Arrêté du 28 octobre 2026, JORF n° 0256 du 1er novembre 2026 : son article 1er modifie l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national. Les règles citées dans cet article figurent dans l'arrêté du 6 juin 2019 ainsi modifié : article 1er (participation à l'audit), articles 10 et 11 (seuils des indicateurs 19 et 20), article 11 bis (période transitoire).
- Guide de lecture Qualiopi V10, ministère du Travail : page 2 (conduite de l'audit), page 4 (gradation des non-conformités), pages 8 et 9 (indicateurs 1 et 2), pages 14 et 15 (indicateurs 7 et 8), pages 26 et 27 (indicateurs 19 et 20), page 28 (indicateur 21), page 29 (indicateur 22), page 34 (indicateur 27), page 40 (indicateur 33).
