Le plan qualité et lutte contre la fraude 2025 marque un tournant majeur pour les CFA et les organismes de formation. Présenté en juillet 2025, il vise à renforcer la qualité des formations, protéger les apprenants et instaurer une tolérance zéro face aux pratiques frauduleuses.
Ce plan interministériel repose sur 4 axes stratégiques et introduit de nouvelles obligations qui affecteront directement le fonctionnement quotidien des centres de formation.
Pourquoi un nouveau plan qualité ?
L’objectif affiché est clair : garantir des formations utiles, sûres et encadrées par des règles strictes, tout en assurant une utilisation efficace des fonds publics.
Comme le rappelle le dossier officiel :
« Ses objectifs sont clairs : garantir aux futurs bénéficiaires des formations de qualité, sûres et encadrées par des règles claires et partagées, garantir à chacun une utilisation efficace des deniers publics. » (page 8)
Le gouvernement constate que certaines formations restent de qualité insuffisante, souvent liées à une baisse des coûts et à un manque de contrôle, tandis que d’autres organismes adoptent des pratiques frauduleuses (page 7).
Les 4 grands axes du plan qualité 2025
Axe 1 – Renforcer la qualité des formations
Cet axe prévoit des mesures précises pour garantir que chaque formation corresponde aux référentiels et prépare réellement aux métiers visés.
Le plan introduit notamment :
- Des obligations renforcées pour les organismes préparant à des certifications professionnelles :
« …les organismes habilités à former devront tous réaliser des actions préparant à l’ensemble des compétences et des connaissances identifiées dans le référentiel de compétences de la certification. » (page 10)
- Mise en place d’une habilitation à former sur les diplômes du CAP au BTS :
« Pour assurer une formation en apprentissage ou dans le cadre de la formation continue, les organismes de formation devront être habilités pour ces diplômes. » (page 10)
- Lutte contre les dérives d’emprise et d’entrisme :
« …l’action de formation doit répondre à un objectif strictement professionnel… afin de ne pas contrevenir à un possible exercice illicite d’une activité professionnelle réglementée. » (page 11)
- Nouvelles missions pour les CFA en matière de prévention des accidents du travail et de lutte contre l’illettrisme :
« Les CFA seront également mobilisés dans la prévention et la lutte contre l’illettrisme des apprentis. » (page 11)
Axe 2 – Mieux informer et protéger les jeunes et les actifs
L’information et la protection des apprenants deviennent une priorité :
- Encadrement des frais de réservation et clauses abusives :
« Interdiction de clauses imposant le versement de frais de réservation… ou privant l’apprenti d’un remboursement au prorata temporis… » (page 12)
- Amélioration de l’information sur les débouchés réels :
« Les indicateurs Inserjeunes et InserSup… permettent de porter à la connaissance de chacun les débouchés réels de chaque formation. » (page 13)
- Renforcement des dispositifs de signalement :
« Une communication plus dynamique… et des mutualisations des systèmes de signalement seront mises en œuvre. » (page 14)
Axe 3 – Garantir la qualité des processus des organismes
Le plan renforce le rôle de Qualiopi et prévoit :
- Nouveaux indicateurs pour l’apprentissage :
« …de clarifier leurs missions, permettre une évaluation de la qualité de l’organisation pédagogique… et de disposer de pratiques déontologiques… » (page 15)
- Audits Qualiopi plus stricts :
« Les contrôles sur place seront systématisés et la présence du dirigeant… sera obligatoire. » (page 16)
- Extension du champ d’application de Qualiopi :
« …il est prévu d’exiger qu’ils soient certifiés Qualiopi s’ils veulent mettre en œuvre ces formations… même sans fonds publics. » (page 17)
Axe 4 – Tolérance zéro contre la fraude
Le gouvernement veut empêcher les fraudeurs d’exercer et mieux coordonner les contrôles :
- Suspension possible de la déclaration d’activité en cas de suspicion de fraude (page 18)
- Simplification des procédures et suppression du recours administratif préalable obligatoire (page 18)
- Partage d’informations entre État, financeurs et certificateurs qualité (page 19)
- Contrôle des pratiques commerciales trompeuses :
« …allégations mensongères sur la qualité de la formation… utilisation illégitime des qualifications… faux avis complaisants… » (page 20)
Calendrier de mise en œuvre
Certaines mesures entreront en vigueur dès le second semestre 2025, comme l’enrichissement de Qualiopi et la coordination des contrôles.
D’autres, plus structurantes (habilitation CAP-BTS, lutte contre l’illettrisme, système centralisé de signalement), sont prévues pour 2026 (pages 21-22).
Ce que doivent faire les CFA dès maintenant
Pour anticiper, les CFA peuvent :
- Vérifier leur conformité avec les nouvelles obligations sur les diplômes et certifications ;
- renforcer la traçabilité de leurs processus pédagogiques et administratifs ;
- préparer leurs équipes aux futurs audits Qualiopi plus exigeants ;
- mettre en place une communication claire sur les débouchés réels.
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Les nouvelles exigences (habilitation obligatoire pour les diplômes CAP à BTS), renforcement des audits Qualiopi, prévention de l’illettrisme, traçabilité renforcée demandent une organisation irréprochable.
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Avec l’entrée en vigueur du plan qualité et lutte contre la fraude 2025, chaque CFA doit être en mesure de prouver la conformité de ses pratiques, de tracer ses actions et de répondre rapidement aux contrôles. Disposer d’un logiciel métier conçu pour intégrer ces nouvelles obligations n’est plus une option, mais une condition pour sécuriser ses financements et préserver sa crédibilité.
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Conclusion
Le plan qualité et lutte contre la fraude 2025 n’est pas qu’un ajustement réglementaire : c’est une refonte profonde qui va redéfinir la manière dont les CFA et les organismes de formation organisent, pilotent et prouvent la qualité de leurs formations dans les semestres à venir.
Pour celles et ceux qui sauront s’adapter rapidement, c’est aussi une opportunité de valoriser leur sérieux, renforcer leur crédibilité et sécuriser leurs financements.
La clé ? Anticiper dès maintenant, mettre en place des process clairs et documentés, et s’appuyer sur des outils capables de centraliser les données, tracer chaque action et répondre aux contrôles sans délai.
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Pour aller plus loin : document à télécharger
Le dossier de presse est disponible ci-dessous :
