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Comment obtenir les aides des OPCO pour vos contrats d'apprentissage en 2024 ?

Découvrez comment obtenir les aides des OPCO facilement pour vos contrats d'apprentissage.

Publié le
18/3/24
07 min
Comment obtenir les aides des OPCO pour vos contrats d'apprentissage en 2024 ?

Comment obtenir les aides des OPCO pour vos contrats d'apprentissage en 2024 ?

Introduction

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle crucial dans le financement de l'apprentissage en France, offrant une gamme d'aides destinées à soutenir les entreprises et les apprenti·es. Ces aides, financées par les contributions des entreprises, visent à encourager l'embauche d'apprenti·es en réduisant les coûts associés pour les employeurs.

Sauf que pour les recevoir, pas besoin d’espérer, il suffit de cocher les cases de la liste suivante. Bien sûr, la plateforme TU COMMENCES DEMAIN facilite le processus, vous verrez pourquoi à la fin de l’article !

I. Processus pour Recevoir des Aides des OPCO

Types d’aides :

Faisons le point sur les diverses aides proposées par les OPCO dont vos apprenti·es peuvent bénéficier :

  • Frais de premier équipement : Une aide de 500 euros accessible à tous, facilitant l'acquisition d'équipements nécessaires à la formation de l'apprenti. C’est particulièrement appréciable pour des équipements informatiques normalement coûteux !

  • Frais de restauration et d'hébergement : Un remboursement quotidien de 6 € pour l'hébergement et 3 € par repas contribue significativement à alléger les frais de vie des apprenti·es.

Ci-dessus un exemple de tableau de frais annexes présent dans une convention de formation

  • Permis de conduire : Une aide forfaitaire de 500 € est prévue pour soutenir les apprenti·es de 18 ans et plus dans l'obtention de leur permis B. Elle est accordée par l’ASP (Agence de Services et de Paiements), via le CFA. Quand le métier nécessite de conduire, c’est une aide non-négligeable !

Documents nécessaires :

Pour bénéficier des aides des OPCO, il est essentiel de soumettre un dossier complet comprenant :

  • CERFA : Le formulaire doit être rempli avec précision, car il constitue la base juridique du contrat d'apprentissage. Cliquez ici pour savoir comment remplir un CERFA.

Ci-dessus un exemple de CERFA d'apprentissage complété (1 page sur 2)

  • Convention de formation : Ce document détaille le programme de formation et les engagements de toutes les parties.

Veillez à inclure tous les détails cruciaux sur le programme de formation, y compris les objectifs, le contenu et la durée, pour assurer la conformité avec les exigences de l'OPCO.

Assurez-vous que toutes les informations administratives sont exactes et que les modalités de suivi et d'évaluation sont clairement définies pour éviter les retards de financement.

Ci-dessus un exemple de convention de formation complétée (1 page sur 9)

  • Mandat de gestion : Facultatif, mais fortement recommandé, il permet de déléguer la gestion des aspects administratifs et financiers du contrat au CFA.

Définissez explicitement les responsabilités administratives et financières déléguées au CFA pour éviter toute ambiguïté et faciliter une gestion efficace du contrat.

Fournissez des informations complètes et à jour sur toutes les parties impliquées et assurez-vous d'utiliser les formats actuels pour répondre aux dernières réglementations et pratiques de l'OPCO.

Il est crucial de suivre les bonnes pratiques pour la complétion de ces documents, assurant ainsi une prise en charge fluide et sans retard. En soumettant votre dossier sur la plateforme TU COMMENCES DEMAIN, vous gagnez jusqu’à 10h (plus d’une journée de travail 😉) sur chaque dossier.

II. Bénéficier des aides des OPCO : soumission et suivi du dossier

Soumission du Dossier à l'OPCO

Comme expliqué plus haut, vous avez tout à gagner en soumettant votre dossier via notre plateforme.

Vous gagnerez du temps, car nous sommes connectés à l'API des OPCO, ce qui permet la transmission de vos dossiers directement depuis notre plateforme. Le tout bien évidemment conforme aux normes RGPD !

Concrètement ?

Vous bénéficiez de règles de gestion qui vous aident à rédiger les contrats. De plus, pas besoin de vous connecter sur chaque espace OPCO, une seule et unique saisie suffit. C’est une charge mentale en moins et du temps libéré pour d’autres activités liées à votre CFA. Cette approche numérisée assure une gestion rapide et efficace des dossiers.

Attente et Suivi de la Réponse

Une fois que vous avez soumis le dossier, il faut assurer le suivi. Sur notre plateforme, vous êtes automatiquement notifié·e dès qu’il y a du nouveau. En moyenne, vous gagnez jusqu’à 10h pour chaque nouveau dossier d’apprentissage et les délais de réponses et de paiement se voient divisés par deux. Bien entendu, vous signez tous vos documents électroniquement.

III. Bénéficier des aides des OPCO malgré un avenant à un contrat

Ajustements contractuels :

Si vous pensez que les modifications contractuelles annulent vos aides, vous avez tort !

Toutefois, elles doivent être communiquées rapidement à l'OPCO via un avenant. Cette transparence permet d'ajuster le financement sans interruption. Voilà quelques conseils :

  • Envoyez l'avenant, correctement rempli sur le formulaire CERFA et signé par toutes les parties, à l'OPCO rapidement pour éviter toute interruption de financement.
  • Assurez-vous d'utiliser uniquement le formulaire CERFA officiel pour l'avenant, facilitant ainsi son traitement par l'OPCO.
  • L'OPCO évaluera les modifications et décidera du maintien de la prise en charge financière. Une communication claire avec l'OPCO est essentielle.

Pour retrouver toutes les informations sur les avenants, consultez le Vade-mecum des CFA ou le précis de l'apprentissage.

Analyse des retours de l’OPCO :

Les feedbacks de l'OPCO sont essentiels pour optimiser le financement. Par exemple, ajuster les objectifs pédagogiques selon les recommandations de l'OPCO peut renforcer l'alignement de la formation avec les besoins du marché.

D’ailleurs, nous vous recommandons grandement de ne pas lésiner sur la précision des objectifs pédagogiques afin de ne pas vous mettre vous et vos apprenti·es dans l’impasse en cas de non-respect des objectifs pédagogiques. Dans ces cas-là, il vaut mieux trop de détails que pas assez !

Conclusion

Pour recevoir des aides des OPCO pour chaque nouveau contrat d’apprentissage, il est absolument nécessaire de respecter les étapes suivantes :

  • Établir un accord de prise en charge dûment complété, comprenant le CERFA, la convention de formation et le mandat de gestion
  • Soumettre votre dossier et suivre les retours de l’OPCO
  • Ajuster le dossier au besoin

La collaboration étroite avec les OPCO est déterminante pour maximiser le soutien financier à l'apprentissage. En adoptant une démarche proactive et en respectant les procédures de soumission et suivi, vous pouvez efficacement sécuriser les aides nécessaires, contribuant ainsi au succès des parcours d'apprentissage.

Cette procédure est largement facilitée par la plateforme TU COMMENCES DEMAIN. Vous souhaitez une démonstration ? Rien de plus simple, cliquez ici !