Dans le domaine de l'apprentissage, il est normal que des questions apparaissent, que ce soit pour les formateurs, les employeurs ou les apprenti·es eux-mêmes. Pour vous aider à clarifier certains points essentiels, nous avons dressé la liste des questions qui reviennent le plus souvent sur l'apprentissage.
1. Qu’est-ce que la notice du contrat d’apprentissage ?
La notice du contrat d'apprentissage est un guide détaillé destiné à accompagner les employeurs, les apprenti·es, et les centres de formation dans le cadre du contrat d'apprentissage.
Il est composé des parties suivantes :
- Informations générales : coordonnées et détails sur l'entreprise, l'apprenti·e et le maître d'apprentissage ;
- nature du contrat : indique s'il s'agit d'un CDD ou d'un CDI ;
- formation : détails sur le diplôme ou le titre visé, l'organisme de formation, et la durée ;
- rémunération : salaire prévu pour l'apprenti·e, basé sur son âge et son année de formation ;
- conditions de travail : informations sur les horaires, les missions et le lieu de travail ;
- suivi pédagogique : engagement de l'entreprise à suivre les obligations de formation et de suivi ;
- clauses de rupture : précisions sur les conditions et procédures de rupture du contrat.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter cet article dédié.
2. Comment remplir le CERFA d’apprentissage ?
Remplir le formulaire CERFA d'apprentissage nécessite beaucoup d’attention afin de ne pas manquer les points suivants :
- Vous devez renseigner les coordonnées complètes de l'apprenti·e, de l'employeur et du maître d'apprentissage ;
- indiquez la nature du contrat, définir les conditions de travail ;
- il est obligatoire de préciser le diplôme ou le titre visé, la durée de la formation et l'établissement ;
- mentionnez le salaire de l'apprenti·e, cet élément qui dépend entre autres de son âge et de son niveau d'études ;
- soyez le plus clair possible sur le lieu et la durée du travail.
Une fois rempli, le CERFA doit être signé par toutes les parties avant d'être transmis à l'OPCO compétent. Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter cet article dédié.
3. Quelle est la différence entre contrat de professionnalisation et apprentissage ?
La principale différence entre ces deux contrats réside dans leur objectif et leur public cible :
- Le contrat d'apprentissage vise les jeunes de 16 à 29 ans. Il est centré sur l'obtention d'un diplôme d'État ou d'un titre professionnel reconnu. La formation est plus académique, répartissant le temps entre le centre de formation et l'entreprise. C’est le cas le plus courant dans les CFA. Vous pouvez consulter cet article pour plus d’informations ;
- le contrat de professionnalisation, lui, concerne les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Il vise à favoriser l'insertion professionnelle en privilégiant les formations en alternance. Les parcours de formation sont plus flexibles et centrés sur l'acquisition de compétences spécifiques.
4. Quelles démarches suivre pour bien intégrer un·e apprenti·e dans votre CFA ?
- Mettez en place des rendez-vous avec les tuteurs/tutrices tous les deux à trois mois pour évaluer l'évolution de l’apprenti et de discuter de ses problèmes éventuels. (PS : vous pouvez le faire via la plateforme Tu Commences Demain) ;
- privilégiez l’entraide entre apprenti·es novices et les plus expérimenté·es vous fera gagner du temps et privilégiera un meilleur climat d’apprentissage.
5. Comment identifier et prévenir une potentielle rupture de contrat d'apprentissage ?
Il existe un certain nombre de mesures que vous devez prendre afin de prévenir une rupture de contrat d’apprentissage.
- Attention aux signes avant-coureurs : surveillez les absences répétées, les notes en baisse ou l’absence de rendez-vous tuteur ;
- encouragez le dialogue ouvert entre l'apprenti·e et le maître d'apprentissage (séparément dans un premier temps) pour identifier les problèmes tôt ;
- proposez un accompagnement supplémentaire en cas de difficulté (mentorat, formations, etc.).
L’article vaut le détour, c’est important de dédramatiser le sujet tout en le prenant au sérieux. Consultez-le ici.
6. Quels sont les critères pour choisir un maître d'apprentissage et comment le former efficacement ?
Un bon maître d'apprentissage doit :
- Avoir une expérience professionnelle suffisante et pertinente dans le domaine de formation ;
- posséder des compétences pédagogiques pour encadrer et former l'apprenti·e ;
- être disponible pour un suivi régulier (rendez-vous tuteur) et une bonne communication.
Pour le former efficacement :
- Proposer des formations spécifiques au tutorat et à la gestion des apprenti·es ;
- fournir des ressources pédagogiques adaptées et un soutien continu avec un accès à Tu Commences Demain.
7. Quelles aides financières sont disponibles pour les CFA et comment les obtenir ?
Les formations des CFA sont, en partie ou totalement, prises en charge par les OPCO, selon les NPEC fixés par France Compétences. D’autres types d’aides peuvent être versées aux CFA pour soutenir le financement de leurs activités, comme les aides régionales. Certaines régions offrent des subventions aux CFA pour les aider à moderniser leurs infrastructures ou développer de nouveaux programmes.
Pour être financé par les OPCO
Préparez des dossiers complets, constitués du CERFA et de la convention de formation dûment remplis qui correspondent aux critères et aux procédures de chaque OPCO. Vous pouvez générer ces documents et les signer sur Tu Commences Demain puis les transférer directement aux OPCO, de façon automatisée. En utilisant cette procédure, vous pouvez bénéficier d’un financement plus rapide et plus fiable.
Pour obtenir des aides régionales, vous devez :
- vous informer sur les programmes spécifiques de la région ;
- préparer un dossier complet détaillant le projet et son impact ;
- soumettre la demande.
Il est essentiel de suivre les critères d'éligibilité de chaque région et d'établir des contacts avec les responsables régionaux. Cela vous permettra d’obtenir des conseils et maximiser vos chances d'approbation.
En Île-de-France, vous pouvez obtenir des aides régionales en participant à des programmes tels que le "Pacte régional d’investissement dans les compétences”.
8. Comment assurer la conformité de son CFA avec les exigences Qualiopi ?
Pour être conforme aux exigences Qualiopi, les CFA doivent :
- Comprendre le référentiel Qualiopi : se familiariser avec les 7 critères et 32 indicateurs de Qualiopi, qui englobent l'information au public, la conception des formations, l'adaptation aux publics, les moyens pédagogiques, les compétences du personnel, l'engagement professionnel et la collecte des retours ;
- préparation méthodique : analyser et ajuster les pratiques actuelles pour répondre aux normes Qualiopi, en identifiant les domaines à améliorer ;
- audit de certification : choisir un organisme certificateur accrédité par le COFRAC et se préparer pour un audit complet, avec examen des documents et des pratiques sur place pour s'assurer du respect du référentiel ;
- maintien de la certification : maintenir un engagement constant pour la qualité en effectuant des audits de suivi annuels les deux premières années, puis un audit triennal la troisième année ;
- s'adapter aux évolutions : rester à jour avec les évolutions du référentiel pour ajuster les pratiques et assurer la conformité continue à Qualiopi.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter cet article dédié.
9. Comment faciliter la transition des apprenti·es vers le statut de salarié·e ?
Pour faciliter la transition des apprenti·es vers le statut de salarié·e :
- Orientation : fournissez des conseils de carrière et des ateliers sur la recherche d'emploi ;
- mentorat : proposez un mentorat pour les aider à s'intégrer dans le monde professionnel ;
- réseau : organisez des événements pour mettre en relation les apprenti·es avec vos entretiens partenaires ;
- valorisation des compétences : aidez les apprenti·es à identifier et valoriser les compétences acquises pendant leur apprentissage.
Vous avez d'autres questions ?
N’hésitez pas à nous contacter ! Tu Commences Demain, c'est aussi une société qui soutient les CFA dans leur développement. Notre équipe d’experts est là pour vous aider.
