Société

Entreprise à mission : qu'est-ce que c'est ?

Découvrez l'histoire des entreprises à mission et pourquoi nous avons choisi d'en devenir une.

Publié le
26/10/23
05 min
Entreprise à mission : qu'est-ce que c'est ?

Introduction

Dans un paysage entrepreneurial qui évolue constamment, l’engagement face aux problèmes sociétaux et environnementaux devient un des défis principaux des start-ups et des entreprises. 

Chez TU COMMENCES DEMAIN, notre mission est et sera toujours de faciliter l'insertion professionnelle des étudiants. 

Ainsi, nous avons décidé de graver dans le marbre cette volonté d’éliminer les obstacles généralement rencontrés par les étudiants pour leur insertion professionnelle. Cet engagement est bien plus que de simples mots, il se traduit par une volonté de définir notre réussite économique comme levier pour avoir un impact social réel. 

Mais concrètement, qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

L’historique des entreprises à mission

Pour comprendre d’où vient l’idée d’entreprise à mission, revenons en arrière, lors de la crise des « subprimes » de 2007. En effet, cette crise a amené à repenser l’impact des entreprises sur la société. C’est ainsi qu’en 2011 un nouveau concept fait son apparition « la responsabilité sociétale des entreprises » ou RSE qui désigne l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs interactions avec leurs parties prenantes. 

Cela a été un premier pas vers les entreprises à mission, mais ce n’était pas encore suffisant, c’est pour cela qu’un groupe de chercheur de l’école des Mines a proposé en 2015 « Société à objet social étendu » ou SOSE, qui donne la possibilité à une entreprise de définir officieusement les missions de leur choix, qu'elles s’adressent à des besoins sociaux ou environnementaux couverts par l'État, le marché ou non. 

Cependant, la conception de cette mission doit être réalisée en collaboration avec un comité de mission constitué de différentes parties prenantes. Ce n’est qu’en 2019 que le statut d’entreprise à mission devient officiel et reconnu par l’état avec la promulgation de la loi PACTE (Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) qui offre la possibilité aux entreprises d’inscrire dans leur statut juridique une raison d’être puis de pouvoir définir des missions d’ordre social ou environnemental liées à cette même raison d’être.

L’entreprise à mission

Au 18/10/2023, il y a 1301 sociétés à mission référencées

Comme énoncé précédemment, depuis 2019, la loi PACTE introduit la qualité d'entreprise à mission. Elle pose ses bases sur quatre points fondamentaux :

  • "La mission", qui sont les objectifs pour le bien de la société que l'entreprise se fixe, vise à énoncer comment l'entreprise agit pour le bien commun. C'est la ligne de conduite de l'entreprise et elle doit être suffisamment claire pour être comprise par tous les employés et parties prenantes.
  • Les "engagements", qui sont la mise en œuvre concrète des missions, comme la définition des plans d'action à mener ou la mise en place d'un tableau de bord qui servira au suivi. Ce sont les objectifs stratégiques à long terme que l'entreprise s'est fixée.
  • La "gouvernance" est essentielle à la réussite de la mission, et c'est elle qui doit veiller à ce que les objectifs de la mission soient atteints. Ce ne sont pas nécessairement les dirigeants de l'entreprise, mais la loi impose à l'entreprise de mettre en place un "comité de mission".
  • L' "évaluation", pour être conscient du bon déroulement de la mission, est essentielle, pour savoir d'où l'on est parti et où l'on va, certaines missions peuvent être très difficiles à évaluer, comme les missions d'ordre social. Pouvoir rendre compte et mesurer l’impact des missions est essentiel pour savoir si le chemin emprunté est le bon. Pour cela, il y a le "comité de mission" interne à l’entreprise et l'organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par la COFRAC auquel le comité rend des comptes, et qui s'assure à l'extérieur de la bonne exécution de la mission.

Pour ce faire, la société doit inscrire dans ses statuts, au greffe du tribunal de commerce, sa "raison d'être" qui est, comme son nom l'indique, la raison pour laquelle la société a été créée. Par exemple, voici notre raison d’être inscrite dans nos statuts juridiques :

Article 1.2 - Raison d'être
“Être solidaire envers les étudiants et faciliter leur insertion professionnelle.
Améliorer le monde du recrutement en développant des solutions innovantes, toujours avec transparence.
Participer activement à la création d’emploi en France.”

Ensuite, l'entreprise devra mettre en place un comité de mission, qui devra gérer en interne la mission que l'entreprise s'est donnée. En outre, il doit comprendre des membres de plusieurs parties prenantes internes ou externes de l'entreprise. (Ex : employés, clients, fournisseurs, direction, etc.).

Par ailleurs, comme énoncé précédemment, il existe également un organe de contrôle externe, l'organisme tiers indépendant (OTI) qui veillera au bon déroulement de la mission, le comité de mission soumettra ses rapports et évaluations à l'OTI qui publiera ensuite un rapport de son évaluation en tenant compte de l'évaluation interne de l'entreprise. 

Contrairement à la RSE qui est obligatoire, l'entreprise à mission est contrôlée et c'est pourquoi la loi PACTE prévoit une sanction. En effet, toute partie prenante ou organisme de contrôle peut demander le retrait de la qualité d'entreprise à mission auprès du tribunal de commerce. Par exemple, un client qui estime que la mission déclarée par l'entreprise n'a pas été respectée peut demander le retrait de la notion d’entreprise à mission. Il n'y a pas de sanction financière directe, mais les répercussions sur l'image de l'entreprise peuvent être désastreuses, pour une société cotée ou autre.

Pourquoi sommes-nous devenus une entreprise à mission ?

Être une entreprise à mission nous donne un but clair et des objectifs précis, centrés sur un impact positif au profit de la société. Cette démarche renforce nos valeurs et nous pousse à utiliser nos ressources financières dans le bon sens, en particulier pour favoriser l’apprentissage chez les étudiant·e·s. Cela peut parfois aller à l’encontre de nos intérêts économiques, mais cet aspect deviendra dans le futur, un gain bénéfique pour l'environnement et la société.

Notre objectif principal est de créer un véritable pont entre les motivations des étudiants, les besoins du marché professionnel et les Centres de Formations d’Apprentis. En adoptant le statut d'entreprise à mission, nous renforçons notre engagement à faciliter l'insertion professionnelle des étudiants. Ainsi, notre équipe travaille quotidiennement dans ce sens.

Le passage vers ce statut représente pour notre entreprise bien plus que de simples mots dans nos statuts juridiques. C'est une affirmation de notre désir de viser des buts sociaux et environnementaux, en cherchant à transformer et faciliter le monde de l'apprentissage. Nous aspirons à une société où l'insertion professionnelle des étudiants est simplifiée et où l'impact écologique de ces démarches est réduit au maximum.

Parce que la transparence est au cœur de nos valeurs, nous vous partageons les objectifs que notre entreprise a définis :

Objectifs sociaux :
  • Développer une plateforme pour faciliter le recrutement des étudiants, simplifier la communication entre les entreprises et les établissements d'enseignement, et ainsi créer de l’emploi en France.
  • Concevoir toutes nos solutions en ayant l’étudiant au cœur de nos préoccupations, offrir l’ensemble de nos services gratuitement, pour tous les étudiants, à vie.
  • Proposer des semaines de travail flexibles, ainsi que le télétravail à nos salariés.

Objectifs environnementaux :
  • S’inscrire dans une démarche active de numérisation de toutes les procédures liées au recrutement et à la gestion des ressources humaines. Nous souhaitons ainsi limiter le gâchis de papier, les déplacements inutiles et les données dupliquées.
  • Mettre en œuvre les efforts nécessaires pour héberger la totalité de nos solutions sur des serveurs alimentés en énergie renouvelable.
  • Sensibiliser quant à l’impact que nos actions peuvent avoir sur l’environnement, en favorisant la création de partenariat avec des acteurs à impact positif.

À travers ces objectifs, nous nous efforçons de mettre en place des actions concrètes en faveur de l'insertion professionnelle des étudiants. Nous sommes persuadés que l'apprentissage est un levier essentiel pour remplir cette mission. 

Conclusion

Le mouvement des entreprises à mission montre que le monde des entreprises est en pleine transformation, évoluant d'un objectif économique à un engagement plus profond envers la société et l'environnement. Nous tenons à incarner ce nouvel aspect, avec l’engagement de faire de la rentabilité un facteur de réussite afin de répondre à nos responsabilités aussi bien sociales que environnementales.

À l'avenir, il est espéré que de plus en plus d'entreprises adoptent ce modèle, reconnaissant que leur responsabilité s'étend bien au-delà des actionnaires, et ainsi améliorer la société dans son ensemble et préserver notre planète.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les société à mission, vous pouvez vous rendre sur  https://www.observatoiredessocietesamission.com/